Base de connaissances
Communiquez aux clients les tarifs, les coûts et la rémunération des distributeurs.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
La communication ex ante intervient en temps utile avant la fourniture du service, tandis que la communication ex post est fournie une fois par an. Ces fréquences sont encadrées par l'article 24(4) de MiFID II et l'article 50 du règlement délégué 2017/565.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Frais directs
Frais indirects
Les frais directs sont ceux payés directement par le client, tandis que les frais indirects sont déduits de la valeur des instruments. Cette distinction est importante pour la communication ex post.
Quels éléments doivent être inclus dans l'impact cumulé des frais sur le rendement selon le format standardisé ?
L'impact cumulé des frais sur le rendement doit être illustré en montant absolu et en pourcentage. Il doit inclure différents scénarios de détention selon le type de produit. Par exemple, pour un achat d'actions, la simulation doit indiquer les frais de courtage, les taxes applicables et leur effet sur le rendement si l'investissement est conservé pendant la période recommandée.
Quelles catégories de coûts doivent être distinguées dans le format standardisé de présentation selon le règlement délégué 2017/565 ?
Le format standardisé de présentation doit distinguer plusieurs catégories de coûts. Les coûts liés aux services d'investissement incluent les frais ponctuels d'entrée et de sortie, les frais courants de gestion, les frais de transaction, et les coûts accessoires liés à la performance. Les coûts liés aux instruments financiers incluent les frais de structuration, les frais de gestion courants du produit, et les coûts de transaction internes.
Quelle information doit être fournie concernant les rétrocessions perçues par les distributeurs ?
L'information sur les rétrocessions doit inclure leur existence, leur nature et, si possible, leur montant ou leur mode de calcul. Cette information doit être communiquée préalablement au client et peut être incluse dans le même document que celui présentant les coûts supportés directement par le client.
Quel document doit être fourni aux clients non professionnels avant chaque transaction selon l'article 24(4) de MiFID II ?
Selon l'article 24(4) de MiFID II, les clients non professionnels doivent recevoir une estimation des coûts avant chaque transaction. Cette estimation doit être communiquée en temps utile avant la fourniture du service et peut être basée sur des coûts réels ou une estimation raisonnable.
L'AMF recommande que l'information sur les rétrocessions soit communiquée via un document séparé de celui présentant les coûts supportés directement par le client.
L'AMF recommande que l'information sur les rétrocessions soit communiquée via le même document que celui présentant les coûts supportés directement par le client. Cela permet une transparence accrue et une meilleure compréhension par le client.
La communication ex post doit inclure uniquement les frais directs payés par le client.
La communication ex post doit inclure à la fois les frais directs payés par le client et les frais indirects déduits de la valeur des instruments. Elle doit être présentée en montant absolu total et en pourcentage par rapport au patrimoine moyen détenu.
Communication ex ante
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La communication ex ante est l'information fournie aux clients avant la fourniture du service. Elle couvre l'ensemble des coûts et frais liés aux services d'investissement et aux instruments financiers, et doit être exprimée en montant absolu et en pourcentage.