Base de connaissances

← Comparez les différents types de comptes multi-titulaires, notamment les comptes joints et les comptes indivis.
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Quelle est la conséquence d'une clause de solidarité passive dans un compte indivis ?

Quelle est la conséquence d'une clause de solidarité passive dans un compte indivis ?

Chaque cotitulaire est responsable de l'intégralité des dettes
Chaque cotitulaire n'est responsable que de sa quote-part
La responsabilité est partagée équitablement entre tous les cotitulaires
Aucune responsabilité n'est engagée pour les dettes