Sanction maximale pour un manquement à la loi Sapin 2
Cliquer pour voir la réponse
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Produit concerné par l'interdiction
Produit non concerné
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Quel type de contrat sur devises est explicitement visé par l'interdiction de la loi Sapin 2 ?
Quels produits financiers sont spécifiquement visés par l'interdiction de la loi Sapin 2 concernant les communications promotionnelles électroniques ?
Quelle entité est compétente pour rechercher et constater les manquements à la loi Sapin 2 concernant la publicité électronique ?
Quel article du Code monétaire et financier a introduit l'interdiction des communications promotionnelles pour les produits financiers à haut risque ?
La loi Sapin 2 autorise les publicités pour les options binaires sur les réseaux sociaux.