Un prestataire doit mettre en œuvre des mécanismes de vérification périodique uniquement pour les clients professionnels.
Vrai
Faux
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Informer le client de sa catégorisation sur un support durable
Réception d'une demande écrite du client
Mentionner le droit à demander une catégorisation différente
Envoi d'un avertissement écrit détaillant les protections perdues
Catégories :
Obligations de notification
Étapes de l'opt-up
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Étape 4≡
2.Étape 5≡
3.Étape 1≡
4.Étape 2≡
5.Étape 3≡
1.Réception d'une demande écrite du client≡
2.Acceptation formelle par le prestataire≡
3.Envoi d'un avertissement écrit détaillant les protections perdues≡
4.Réception d'une déclaration écrite du client attestant sa compréhension≡
5.Vérification que le client remplit au moins deux des trois critères requis≡
Quelles sont les obligations de notification concernant la catégorisation des clients ?
Informer le client de sa catégorisation sur un support durable
Mentionner le droit à demander une catégorisation différente
Indiquer les conséquences d'un changement de catégorisation
Toutes les réponses ci-dessus
Quelles sont les conséquences possibles d'un changement dans la situation financière d'un client professionnel ?
Aucune action n'est nécessaire tant que le client reste professionnel
Le client doit être reclassifié en client non professionnel avec application des protections renforcées
Le prestataire doit simplement noter le changement sans agir
Le client doit être reclassifié en contrepartie éligible
Quel document doit être vérifié en premier lors de l'évaluation de la conformité de la catégorisation des clients ?
Les notifications envoyées aux clients
Les politiques et procédures internes
Les déclarations écrites des clients
Les rapports financiers des clients
Quel article du Code monétaire et financier impose aux prestataires d'établir et de maintenir des politiques écrites en matière de classification des clients ?
Article D.533-1
Article D.533-2
Article D.533-3
Article D.533-4
La procédure d'opt-up pour un client non professionnel peut être validée sans la réception d'une demande écrite du client.
Vrai
Faux
Étapes obligatoires de l'opt-up pour un client non professionnel