Base de connaissances
Évaluer la pertinence des produits ou services financiers pour les clients.
Un OPCVM simple non structuré peut être considéré comme complexe s'il incorpore une clause modifiant fondamentalement son profil de risque.
Selon MiFID II, un OPCVM simple non structuré est considéré comme non-complexe seulement s'il ne contient pas de clause modifiant fondamentalement son profil de risque. Si une telle clause existe, il devient complexe et l'évaluation de pertinence devient obligatoire.
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La distinction entre produits complexes et non-complexes est cruciale pour l'application de l'évaluation de pertinence. Les instruments non-complexes (actions cotées, obligations sans dérivés, instruments monétaires, OPCVM simples) bénéficient d'une exemption si ils répondent à certains critères. Les autres sont considérés comme complexes et nécessitent une évaluation obligatoire.
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Éléments à catégoriser :
Évaluation obligatoire
Exemption possible sous conditions
L'évaluation de pertinence s'applique aux services d'investissement autres que le conseil et la gestion sous mandat (réception-transmission d'ordres et exécution pour compte). Elle est obligatoire pour les produits complexes mais peut être exemptée pour les produits non-complexes si certains critères sont remplis.
Quels instruments financiers sont considérés comme non-complexes selon MiFID II ?
Selon l'article 25(4) de MiFID II, les instruments non-complexes incluent les actions cotées sur un marché réglementé, les obligations sans dérivés incorporés, les instruments du marché monétaire et les parts d'OPCVM simples non structurés. Ces instruments doivent répondre à des critères spécifiques : absence de clauses modifiant le profil de risque, pas de frais de sortie rendant l'investissement illiquide, et une liquidité suffisante pour une vente au prix de marché.
Quel est le but principal de l'évaluation de pertinence selon MiFID II ?
L'évaluation de pertinence, ou « appropriateness test », vise à vérifier que l'instrument financier envisagé correspond aux connaissances et à l'expérience du client. Cela est encadré par l'article 25(3) de la Directive MiFID II et l'article L.533-13 II du Code monétaire et financier. Contrairement au test d'adéquation, elle ne nécessite pas de s'abstenir si le client confirme sa volonté malgré un avertissement.
Quel article encadre spécifiquement l'exemption d'exécution simple pour les produits non-complexes ?
L'article 25(4) de MiFID II encadre l'exemption d'exécution simple pour les produits non-complexes. Cette exemption s'applique lorsque les instruments répondent à des critères spécifiques : absence de clauses modifiant le profil de risque, pas de frais de sortie rendant l'investissement illiquide et une liquidité suffisante.
Que doit contenir un avertissement clair émis lors d'une évaluation de pertinence jugée inappropriée ?
L'avertissement doit informer le client que le produit n'est pas approprié compte tenu des informations fournies. Il doit être distinct selon que le produit est effectivement inapproprié ou que les informations sont insuffisantes. Cet avertissement doit être sur support durable et conservé dans le dossier du client.
Produits financiers classés comme complexes selon MiFID II
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Les produits dérivés (options, futures, warrants, certificats), les produits structurés (EMTN, autocallables), les fonds d'investissement alternatifs, les OPCVM à formule, les actions non cotées, les obligations convertibles ou subordonnées, ainsi que les FCPR, FCPI, SCPI et OPCI sont considérés comme complexes. Pour ces instruments, l'évaluation de pertinence est obligatoire et ne peut être contournée.
Le test de pertinence impose au prestataire de s'abstenir de transmettre l'ordre si le produit est considéré comme inapproprié.
Contrairement au test d'adéquation, le test de pertinence n'impose pas au prestataire de s'abstenir. Si le client confirme sa volonté de procéder malgré un avertissement clair, l'ordre peut être transmis. Cette confirmation doit être conservée dans le dossier, comme le stipule l'article 25(3) de MiFID II.