Base de connaissances
Expliquez la politique d'exécution des ordres aux clients.
Selon l'article 66(3) du règlement délégué, quel document doit être remis au client pour expliquer la politique d'exécution des ordres ?
L'article 66(3) du règlement délégué stipule que le professionnel doit remettre un document écrit sur support durable contenant les informations nécessaires pour que le client comprenne comment ses ordres seront traités. Ce document constitue un engagement contractuel que le client accepte en signant les conditions générales.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Documents légaux
Critères de sélection
Cas particuliers
Les éléments doivent être classés en fonction de leur rôle dans la politique d'exécution : les documents légaux (articles), les critères de sélection (facteurs), et les adaptations spécifiques (cas particuliers).
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Pour les actions françaises cotées, Euronext Paris est privilégié pour sa profondeur de carnet d'ordres, tandis que pour les obligations, l'exécution s'effectue principalement de gré à gré en raison de la structure moins centralisée du marché obligataire.
Quel critère est généralement déterminant pour l'exécution d'un petit ordre sur un titre très liquide ?
Pour un petit ordre sur un titre très liquide, le coût total est généralement le facteur déterminant. Cela est précisé dans la Position-recommandation AMF DOC-2014-07 qui explique comment le prestataire arbitre entre les différents critères.
Que doit faire le professionnel en cas de modification significative de la politique d'exécution ?
En cas de modification significative de la politique d'exécution, le professionnel doit informer les clients des changements. Cette obligation est mentionnée dans le cadre des procédures de réexamen de la politique.
Pourquoi Euronext Paris est-il souvent privilégié pour l'exécution des ordres sur actions françaises ?
Euronext Paris est privilégié pour sa profondeur de carnet d'ordres, ce qui permet une meilleure liquidité et une exécution plus efficace pour les ordres importants.
Les procédures de réexamen de la politique d'exécution sont uniquement appliquées en cas de crise financière.
Les procédures de réexamen de la politique d'exécution sont appliquées régulièrement et non uniquement en cas de crise financière. Elles permettent de s'assurer que la politique reste adaptée aux conditions du marché.
La politique d'exécution des ordres doit être expliquée de la même manière pour tous les clients, qu'ils soient professionnels ou non.
Le Guide AMF recommande d'adapter l'explication de la politique d'exécution au profil du client. Pour les clients non professionnels, un résumé mettant l'accent sur le coût total et les principaux lieux d'exécution est suffisant, tandis que pour les clients professionnels, une explication plus détaillée peut aborder des aspects techniques.
Articles encadrant l'obligation d'information sur la politique d'exécution :
Cliquer pour voir la réponse
L'obligation d'information sur la politique d'exécution est encadrée par l'article 27 paragraphes 4 et 5 de MiFID II et l'article 66 du Règlement délégué 2017/565. Ces articles constituent la base légale pour cette obligation.