Le Règlement délégué 2017/565 impose que tous les ordres exécutés doivent faire l'objet d'un avis d'exécution, indépendamment du lieu d'exécution. Cette obligation s'applique également aux transactions effectuées à l'étranger.

L'article 62 du règlement délégué impose une obligation d'alerte particulière : le prestataire doit informer immédiatement le client lorsque la valeur de son portefeuille se déprécie de dix pour cent par rapport à la dernière évaluation communiquée, puis à chaque multiple de dix pour cent supplémentaire. Cette information doit être fournie au plus tard à la fin du jour ouvrable où le seuil est franchi.

Les obligations de reporting incluent des exigences spécifiques pour différents types de documents. Les avis d'exécution doivent être fournis rapidement, tandis que les relevés périodiques ont une fréquence définie. Les alertes concernent les variations significatives du portefeuille.

Les documents formalisés exigés par le Règlement délégué 2017/565 ont des contenus spécifiques. L'avis d'exécution doit inclure des détails sur la transaction, tandis que le relevé périodique présente la composition et la valorisation du portefeuille. Le relevé annuel récapitule les instruments financiers et fonds détenus.

Le relevé périodique doit présenter plusieurs éléments clés : la composition et la valorisation du portefeuille, la performance globale sur la période, les dividendes et intérêts perçus, et le montant total des frais prélevés. Il peut également inclure une comparaison avec un indice de référence pertinent.

L'article 59 du règlement délégué précise que l'avis d'exécution doit inclure plusieurs éléments clés : l'identification de l'entreprise ayant transmis l'avis, le nom ou la désignation du client, le jour de négociation et l'heure d'exécution, le type d'ordre passé, l'identification du lieu d'exécution utilisé, la désignation précise de l'instrument financier, l'indication d'achat ou de vente, la quantité négociée et le prix unitaire obtenu, ainsi que la contrepartie totale de l'opération et le détail des commissions et frais facturés.

L'article 62 du règlement délégué impose que le professionnel fournisse au moins annuellement un relevé des instruments financiers et des fonds détenus pour le compte du client. Ce document permet au client de vérifier l'exhaustivité de ses avoirs.

Conformément à l'article 59 du Règlement délégué 2017/565, le prestataire doit adresser au client une confirmation dans les plus brefs délais et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'exécution. Ce délai est crucial pour respecter les exigences réglementaires en matière de transparence post-transaction.

Conformément au Règlement délégué 2017/565, le prestataire doit transmettre un relevé périodique sur support durable au moins une fois par trimestre, sauf si le client demande une fréquence mensuelle ou si le contrat autorise un effet de levier.