Secret bancaire
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Éléments à catégoriser :
RGPD
Secteur financier
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Quelles sont les obligations imposées par la DSP2 en matière d'open banking ?
Quelles mesures techniques et organisationnelles sont imposées par l'article 32 du RGPD pour assurer la sécurité appropriée des données ?
Quelle est la base légale principale pour le traitement des données dans le secteur financier selon le RGPD ?
Quel article du Code pénal sanctionne la violation du secret bancaire ?
Le principe de Privacy by Design (article 25 du RGPD) exige que la protection des données soit intégrée dès la conception des systèmes.
La notification d'une violation de données à la CNIL doit être faite dans un délai de 48 heures.