Base de connaissances
Identifier l’obligation d’avertir le client lorsqu’il fournit des instructions spécifiques pour l’exécution d’un ordre.
Vrai ou Faux : L'obligation d'avertissement s'applique uniquement lorsque l'instruction spécifique couvre la totalité de l'ordre.
La Position AMF DOC-2014-07 précise que lorsque l'instruction spécifique ne couvre qu'une partie de l'ordre, le prestataire reste redevable de l'obligation de meilleure exécution pour les autres aspects non couverts. Ainsi, l'obligation d'avertissement est limitée aux aspects concernés par l'instruction.
Vrai ou Faux : Le professionnel n'a pas besoin d'identifier l'obligation d'avertissement si le client est un investisseur professionnel.
L'obligation d'avertissement s'applique à tous les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Elle vise à informer le client des conséquences de ses instructions spécifiques, indépendamment de son statut.
Selon l'article 66(3)(f) du règlement délégué, que doit contenir la politique d'exécution concernant les instructions spécifiques du client ?
L'article 66(3)(f) du règlement délégué précise que la politique d'exécution doit contenir un avertissement clair indiquant que des instructions spécifiques du client peuvent empêcher le prestataire de prendre les mesures prévues par sa politique pour obtenir le meilleur résultat.
Selon l'article 27 paragraphe 1 de MiFID II, quelle est la condition essentielle pour que le prestataire soit réputé avoir satisfait à son obligation de meilleure exécution lorsque le client donne des instructions spécifiques ?
L'obligation d'avertissement trouve son fondement dans l'article 27 paragraphe 1 de MiFID II, qui stipule que le prestataire qui suit les instructions spécifiques du client est réputé avoir satisfait à son obligation de meilleure exécution pour l'aspect couvert par ces instructions. Cependant, cette disposition ne peut fonctionner que si le client a été préalablement averti des conséquences de ses instructions.
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Éléments à catégoriser :
Obligation d'avertissement
Obligation de meilleure exécution
L'obligation d'avertissement est distincte mais complémentaire à l'obligation de meilleure exécution. Elle vise à informer le client des conséquences de ses instructions spécifiques, tandis que la meilleure exécution concerne la qualité globale de l'exécution de l'ordre.
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Identifier les situations où un avertissement ponctuel devient nécessaire implique de reconnaître les différents types d'instructions spécifiques que peut donner un client. Par exemple, une instruction sur le lieu d'exécution, le timing ou les conditions de prix.
Quelle est une situation où un client donne une instruction spécifique sur le lieu d'exécution ?
Un client qui demande que son ordre soit exécuté exclusivement sur Euronext Paris donne une instruction spécifique sur le lieu d'exécution. Cela signifie que le client impose un lieu particulier pour l'exécution de son ordre, ce qui peut affecter la qualité d'exécution.
Quelle est la conséquence si un client impose un prix limite très éloigné du cours actuel ?
Un client qui impose un prix limite très éloigné du cours actuel donne une instruction spécifique sur les conditions de prix. Cette instruction peut empêcher le prestataire d'obtenir le meilleur résultat possible pour cette partie de l'ordre, car le prix demandé peut ne pas être atteignable.
Base juridique de l'obligation d'avertissement
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L'obligation d'avertissement trouve son fondement dans l'article 27 paragraphe 1 de MiFID II et l'article 64(2) du Règlement délégué 2017/565. Ces textes établissent que le prestataire doit avertir le client des conséquences de ses instructions spécifiques.