Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.AMF (France)≡
2.BaFin (Allemagne)≡
3.CNMV (Espagne)≡
1.Restrictions permanentes sur CFD (août 2019)≡
2.Interdiction permanente des options binaires (juillet 2019)≡
3.Restrictions permanentes sur CFD sur crypto-actifs (juillet 2023)≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Pouvoir d'intervention temporaire selon article 40
Pouvoir d'intervention permanent selon article 42
Rôle de coordination selon article 43
Catégories :
Pouvoirs de l'ESMA
Pouvoirs des autorités nationales
Quelle est la durée maximale d'une mesure d'intervention de l'ESMA selon l'article 40 du règlement MiFIR?
Un mois
Trois mois
Six mois
Un an
Quelle condition doit être remplie pour que l'ESMA puisse exercer son pouvoir d'intervention selon l'article 40 du règlement MiFIR?
Une menace mineure pour les marchés financiers
L'insuffisance des régulations existantes
L'accord unanime des États membres
La demande explicite d'au moins trois autorités nationales
Quel est le rôle principal de l'ESMA selon l'article 43 du règlement MiFIR concernant les pouvoirs d'intervention?
Imposer des sanctions financières directes
Coordonner et faciliter les mesures nationales
Annuler automatiquement toutes les mesures nationales
Négocier directement avec les fournisseurs financiers
Quel article du règlement MiFIR confère à l'ESMA un pouvoir d'intervention temporaire pour restreindre la commercialisation de certains instruments financiers?
Article 38
Article 40
Article 42
Article 43
Les mesures d'intervention de l'ESMA prévaut toujours sur les mesures nationales antérieures portant sur le même objet.
Vrai
Faux
Les autorités nationales doivent notifier leurs projets de mesures d'intervention à l'ESMA au moins deux mois avant leur entrée en vigueur.