Base de connaissances
Obtenir le consentement explicite du client pour exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation.
Un accord oral enregistré lors d'un entretien téléphonique répond aux exigences réglementaires pour obtenir le consentement explicite du client.
Selon la Position-recommandation AMF DOC-2014-07, un accord oral enregistré lors d'un entretien téléphonique répond aux exigences réglementaires à condition que l'enregistrement soit conservé. Cela permet de prouver que le client a donné son consentement explicite.
Selon l'article L. 533-18 III du Code monétaire et financier, quelle est l'obligation imposée lorsque la politique d'exécution prévoit la possibilité d'exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation réglementées ?
L'article L. 533-18 III du Code monétaire et financier impose l'obligation d'obtenir le consentement explicite du client pour exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation réglementées. Cela signifie que le professionnel doit recueillir un accord formalisé du client avant de procéder à de telles transactions.
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Le consentement général couvre l'ensemble des transactions futures susceptibles d'être exécutées hors plateforme, généralement recueilli lors de l'entrée en relation. Le consentement transaction par transaction est obtenu avant chaque opération concernée, offrant une protection renforcée au client mais alourdissant le processus opérationnel.
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Éléments à catégoriser :
Preuves physiques ou électroniques
Preuves électroniques interactives
Preuves audio
Les preuves du consentement peuvent être classées en signatures (manuscrites ou électroniques), accords électroniques (cocher une case, clic de validation), et enregistrements (enregistrements téléphoniques). Ces formes doivent être conservées et accessibles en cas de contrôle.
Quelle directive impose l'obligation d'obtenir le consentement explicite du client pour exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation ?
L'article 27 paragraphe 5 de MiFID II impose cette obligation lorsque la politique d'exécution prévoit la possibilité d'exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation réglementées.
Quel est l'un des instruments financiers habituellement négociés en dehors des marchés réglementés ?
Certains instruments financiers, notamment les obligations ou les produits dérivés de gré à gré, sont habituellement négociés en dehors des marchés réglementés. Cela justifie la nécessité d'obtenir le consentement explicite du client.
Quel est le risque principal mentionné dans l'article 66(3)(e) du Règlement délégué 2017/565 concernant l'exécution des ordres hors plateforme ?
L'article 66(3)(e) du Règlement délégué 2017/565 mentionne le risque de contrepartie, qui signifie que si la contrepartie de la transaction fait défaut, le client pourrait ne pas recevoir les titres achetés ou le paiement de sa vente, contrairement aux plateformes de négociation où une chambre de compensation garantit généralement le dénouement des transactions.
Le clic de validation sur une page internet dédiée au consentement peut suffire si le client a clairement été informé des implications.
Selon la Position-recommandation AMF DOC-2014-07, un clic de validation sur une page internet dédiée peut suffire si le client a clairement été informé des implications de son accord. Cela constitue une preuve acceptable du consentement explicite.
Forme la plus probante pour prouver le consentement explicite du client
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La signature manuscrite ou électronique d'un document dédié constitue la forme la plus probante pour prouver le consentement explicite du client, selon la Position-recommandation AMF DOC-2014-07.