Un accord oral enregistré lors d'un entretien téléphonique répond aux exigences réglementaires pour obtenir le consentement explicite du client.
Vrai
Faux
Selon l'article L. 533-18 III du Code monétaire et financier, quelle est l'obligation imposée lorsque la politique d'exécution prévoit la possibilité d'exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation réglementées ?
Informer le client des risques financiers associés
Obtenir le consentement explicite du client
Vérifier la solvabilité du client
Conserver un enregistrement de la transaction
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Consentement transaction par transaction≡
2.Consentement général≡
1.Recueilli lors de l'entrée en relation, couvre toutes les transactions futures≡
2.Obtenu avant chaque opération concernée, offre une protection renforcée≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Signature manuscrite d'un document dédié
Cocher une case sur l'interface de saisie des ordres
Enregistrement téléphonique du consentement oral
Catégories :
Preuves physiques ou électroniques
Preuves électroniques interactives
Preuves audio
Quelle directive impose l'obligation d'obtenir le consentement explicite du client pour exécuter des ordres en dehors des plateformes de négociation ?
Directive MiFID I
Directive MiFID II
Règlement délégué 2017/565
Code monétaire et financier
Quel est l'un des instruments financiers habituellement négociés en dehors des marchés réglementés ?
Actions cotées en bourse
Obligations
Fonds communs de placement
Commodities
Quel est le risque principal mentionné dans l'article 66(3)(e) du Règlement délégué 2017/565 concernant l'exécution des ordres hors plateforme ?
Risque de marché
Risque de liquidité
Risque de contrepartie
Risque opérationnel
Le clic de validation sur une page internet dédiée au consentement peut suffire si le client a clairement été informé des implications.
Vrai
Faux
Forme la plus probante pour prouver le consentement explicite du client