Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Effets de seuil ou accélérateurs≡
2.Quotas minimaux de ventes par produit≡
3.Part variable fondée sur les volumes de ventes≡
4.Systèmes avec salaire variable conditionnel≡
1.Rémunération qui augmente brutalement après un certain seuil≡
2.Objectifs de vente imposés pour obtenir un bonus≡
3.Rémunération basée uniquement sur le nombre d'instruments vendus≡
4.Salaire qui diminue en cas de non-atteinte des objectifs≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Fonction conformité
Autorités réglementaires (AMF)
Rapports annuels aux instances dirigeantes
Sanctions financières
Catégories :
Surveillance interne
Surveillance externe
Quelle est l'une des sanctions possibles en cas de manquement aux règles de rémunération ?
Une amende maximale de 50 millions d'euros
Une amende maximale de 100 millions d'euros ou 10 fois les profits réalisés
Une suspension temporaire d'activité uniquement
Une amende maximale de 20% du chiffre d'affaires annuel
Quelle est l'une des conditions pour que les incitations soient autorisées dans le cadre du conseil en investissement non indépendant ?
La rémunération doit être exclusive de tout avantage non monétaire
L'amélioration de la qualité du service fourni au client doit être prouvée
Le client doit accepter explicitement les incitations par écrit
Les incitations doivent être limitées à un montant fixe annuel
Quel délai est imparti pour restituer intégralement au client toute somme perçue en violation des règles pour les services indépendants ?
24 heures
7 jours
Un délai raisonnable
Un mois
Quel article du Code monétaire et financier impose aux prestataires de maintenir des dispositions organisationnelles pour prévenir les conflits d'intérêts ?
L. 533-5
L. 533-10
L. 533-15
L. 533-20
Position AMF prohibant les structures de rémunération risquées
Cliquer pour voir la réponse
La perception de rémunérations de la part de tiers est autorisée pour les services de conseil en investissement fourni de manière indépendante.
Vrai
Faux
La fonction conformité doit avoir une rémunération dépendant des performances des secteurs qu'elle supervise.