Un cas typique illustré dans la plaquette TRACFIN destinée aux notaires décrit l'acquisition d'un bien immobilier par deux ressortissants étrangers sans profession déclarée.
Vrai
Faux
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Refus de répondre aux interrogations du KYC
Montants incohérents avec le profil déclaré
Sociétés écrans
Catégories :
Indicateurs comportementaux
Indicateurs transactionnels
Indicateurs structurels
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Indicateurs structurels≡
2.Indicateurs comportementaux≡
3.Indicateurs transactionnels≡
1.Attitude du client face aux questions de connaissance client≡
2.Montants incohérents avec le profil déclaré, fractionnement apparent pour rester sous les seuils déclaratifs≡
3.Sociétés écrans, bénéficiaires effectifs difficiles à identifier≡
Quels sont les critères prédéfinis utilisés pour décomposer les données lors de l'analyse des activités suspectes?
Profil du client, nature du produit, caractéristiques de l'opération, dimension géographique
Montant de l'opération, fréquence des transactions, type de compte, historique du client
Localisation de l'opération, type de devise utilisée, heure de l'opération, identité du bénéficiaire
Région d'origine des fonds, type de transaction, durée de la relation, statut fiscal du client
Quelle étape de la méthodologie d'analyse consiste à évaluer le niveau de risque en appliquant une classification documentée?
Identification des facteurs de risque
Évaluation du niveau de risque
Détermination des mesures de vigilance
Contrôle régulier et mise à jour des évaluations
Quelle est la durée de conservation de la documentation pour un examen renforcé?
Un an
Trois ans
Cinq ans
Dix ans
Quel article du Code monétaire et financier prévoit l'examen renforcé pour les opérations particulièrement complexes?
Article L.561-4-1
Article L.561-10-2
Article R.561-12
Article L.561-15
Les indicateurs d'alerte comportementaux incluent un refus de répondre aux interrogations du KYC.
Vrai
Faux
Définition du soupçon selon l'article L.561-15 du CMF