Base de connaissances

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Amende pouvant atteindre le quintuple de celle prévue pour les personnes physiques

Interdiction du territoire français jusqu'à dix ans

Sanction pécuniaire pouvant atteindre cent millions d'euros

Catégories :

Sanctions pénales pour personnes physiques

Sanctions pénales pour personnes morales

Sanctions administratives

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Notaires≡

2.Prestataires de services sur actifs numériques≡

3.Établissements de crédit et de paiement≡

4.Casinos et opérateurs de jeux≡

1.Technologie et crypto-actifs≡

2.Professions juridiques≡

3.Secteur bancaire et financier≡

4.Loisirs et divertissement≡

Quel organisme est chargé de recevoir les déclarations d'opérations suspectes en France ?

L'ACPR

L'AMF

TRACFIN

La DGCCRF

Quelle est la peine encourue pour un blanchiment simple selon l'article 324-1 du Code pénal ?

Deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende

Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende

Dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende

Trois ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende

Quelle est la particularité de la présomption de blanchiment introduite par l'article 324-1-1 du Code pénal ?

Elle s'applique uniquement aux transactions en espèces supérieures à 10 000 euros

Elle concerne les opérations où les conditions ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine des biens

Elle est réservée aux opérations impliquant des personnes politiquement exposées

Elle ne s'applique qu'aux infractions commises en bande organisée

Quelle directive européenne a introduit les registres des bénéficiaires effectifs ?

Cliquer pour voir la réponse

Quel article du Code pénal définit le blanchiment comme le fait de faciliter la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus ?

Article 324-2

Article 324-1

Article 324-3

Article 324-6

Les cartes prépayées anonymes sont interdites depuis la cinquième directive européenne.

Vrai

Faux

La tentative de blanchiment est punie de peines moins sévères que le blanchiment consommé.

Vrai

Faux