Base de connaissances
Élaborer une cartographie des risques de corruption conformément à la loi Sapin 2
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Le texte détaille les rôles et responsabilités : l'instance dirigeante impulse la démarche et valide la cartographie, le responsable conformité pilote la mise en œuvre, les contributeurs opérationnels identifient les risques spécifiques, et l'audit interne évalue la robustesse des procédures.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Sources d'identification des risques
Facteurs aggravants
Les sources d'identification incluent l'analyse des processus, le recensement des incidents passés, etc., tandis que les facteurs aggravants incluent les zones géographiques à risque, le volume des opérations avec des agents publics, etc.
Qu'est-ce que la cartographie des risques de corruption selon la loi Sapin 2?
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La cartographie des risques de corruption est un document régulièrement actualisé destiné à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition aux sollicitations corruptives en fonction des secteurs d'activité et des zones géographiques. Elle constitue la pierre angulaire du dispositif anticorruption selon l'AFA.
Quelles sont les erreurs les plus fréquemment relevées par l'AFA lors des contrôles concernant la cartographie des risques de corruption?
Le texte liste plusieurs erreurs fréquentes : couverture partielle des activités, inventaire de risques trop globaux sans déclinaison en scénarios élémentaires, élaboration en chambre sans implication des opérationnels, et insuffisance des mesures de remédiation.
Quelles sont les deux approches complémentaires recommandées par l'AFA pour l'identification des risques de corruption?
Le texte mentionne que l'identification des risques inhérents aux activités mobilise plusieurs approches complémentaires, notamment l'approche descendante (partant des processus macro) et l'approche ascendante (s'appuyant sur les remontées terrain). L'hybridation des deux méthodes est recommandée par l'AFA pour une couverture exhaustive.
Quelle instance dirigeante est responsable de la validation formelle de la cartographie des risques de corruption selon l'AFA?
Selon le texte, la validation formelle de la cartographie des risques de corruption doit être effectuée par l'instance dirigeante, qui impulse la démarche en promouvant la culture d'intégrité et en validant le document final. Cette exigence est récurrente dans les contrôles AFA.
Quel est le pourcentage de contrôles clôturés en 2021 ayant révélé un manquement relatif à la qualité de la cartographie des risques de corruption?
Le texte indique que 85% des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité de cet outil, démontrant la complexité de son élaboration conforme.
L'approche descendante pour l'identification des risques consiste à partir des processus micro vers les risques détaillés.
Le texte précise que l'approche descendante part des processus macro vers les risques détaillés. L'approche ascendante, quant à elle, s'appuie sur les remontées terrain.
La loi Sapin 2 exige une actualisation annuelle de la cartographie des risques de corruption.
Le texte précise que la Commission des sanctions a indiqué dans sa décision Imerys du 7 février 2020 qu'une mise à jour selon un cycle de quatre ans pouvait être acceptable, car la loi n'exige pas expressément une actualisation annuelle.