Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Cartographie des risques≡
2.Code de conduite≡
3.Dispositif d'alerte interne≡
4.Procédures d'évaluation des tiers≡
1.Analyse des risques par activités et zones géographiques≡
2.Vérification des clients et fournisseurs selon leur niveau de risque≡
3.Document définissant les comportements à proscrire≡
4.Mécanisme de signalement sécurisé et confidentiel≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Présidents et directeurs généraux
Cartographie des risques
Avertissement par l'AFA
Code de conduite
Catégories :
Acteurs concernés
Obligations principales
Sanctions administratives
Mécanismes de contrôle
Quelles sont les trois piliers fondamentaux des obligations anticorruption selon la loi Sapin 2 ?
L'engagement de l'instance dirigeante, la cartographie des risques, la gestion des risques
La formation des employés, les contrôles comptables, les sanctions disciplinaires
Le code de conduite, le dispositif d'alerte, la cartographie des risques
Les procédures de due diligence, les audits externes, les rapports annuels
Quelle est l'une des raisons principales pour lesquelles les entreprises rencontrent des difficultés à implémenter les procédures d'évaluation des tiers ?
Manque de ressources et risques relationnels avec les partenaires commerciaux
Complexité administrative excessive
Absence de cadre légal clair
Résistance des employés à changer les processus
Quel est le seuil minimal de chiffre d'affaires pour qu'une société soit soumise aux obligations de la loi Sapin 2 ?
50 millions d'euros
100 millions d'euros
200 millions d'euros
300 millions d'euros
Quel est le montant maximal des amendes pouvant être imposées dans le cadre d'une CJIP ?
10% du chiffre d'affaires annuel moyen
20% du chiffre d'affaires annuel moyen
30% du chiffre d'affaires annuel moyen
40% du chiffre d'affaires annuel moyen
Le code de conduite anticorruption doit être intégré au règlement intérieur de l'entreprise sans consultation préalable des représentants du personnel.
Vrai
Faux
La loi Waserman du 21 mars 2022 a renforcé la protection des lanceurs d'alerte en supprimant l'obligation de saisir d'abord le canal interne.