Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Gel des avoirs≡
2.Restrictions ciblées≡
3.Embargos sectoriels≡
4.Embargos globaux≡
1.Application à des personnes ou entités spécifiques identifiées sur les listes≡
2.Prohibition quasi-totale des relations économiques avec un pays≡
3.Interdiction des opérations dans des secteurs ciblés (énergie, défense, finance)≡
4.Blocage de tous les fonds et ressources économiques des personnes désignées≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Registre national des gels d'avoirs
Liste consolidée de l'UE
Déclaration à la DG Trésor en cas de gel confirmé
Blocage immédiat des comptes et avoirs
Catégories :
Listes de sanctions
Obligations légales
Quel règlement de l'Union européenne fonde les mesures restrictives contre le terrorisme?
Règlement 881/2002
Règlement 2020/1998
Règlement 2580/2001
Règlement 2271/96
Quelle est la source normative principale pour les embargos internationaux en vertu de la Charte des Nations Unies?
Les règlements nationaux français
Les directives de l'Union européenne
Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (chapitre VII)
Les lois locales des États membres
Quelle est la sanction maximale encourue pour non-respect des embargos selon l'article 459 du Code des douanes?
Deux ans d'emprisonnement
Cinq ans d'emprisonnement
Un an d'emprisonnement avec sursis
Aucune sanction pénale prévue
Quel est le délai pour déclarer un gel confirmé à la DG Trésor?
Dans un délai d'un mois
Immédiatement après confirmation
Dans les 7 jours suivant la confirmation
Aucune obligation de déclaration
Les embargos sectoriels interdisent toutes les relations économiques avec un pays ciblé.
Vrai
Faux
Le règlement européen 2271/96 interdit aux opérateurs européens de se conformer aux sanctions américaines extraterritoriales sans autorisation exceptionnelle.
Vrai
Faux
Adresse du registre national des gels d'avoirs en France