Base de connaissances

Vrai ou Faux : Un professionnel peut révéler au client l'existence d'une déclaration de soupçon transmise à TRACFIN.

Vrai

Faux

Vrai ou Faux : La déclaration à TRACFIN peut être effectuée sans motif spécifique dès qu'une opération est réalisée.

Vrai

Faux

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Signalement interne≡

2.Déclaration externe≡

1.Remontée d'une alerte par un collaborateur vers l'équipe conformité≡

2.Transmission d'une déclaration de soupçon à TRACFIN≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Remontée d'une alerte par un conseiller

Transmission via la plateforme ERMES

Analyse pour caractériser le soupçon

Format libre défini par les procédures opérationnelles

Catégories :

Signalement interne

Déclaration externe

Quels éléments doivent obligatoirement figurer dans une déclaration externe à TRACFIN selon l'article R.561-31 du CMF ?

Seulement le montant des opérations suspectes

L'identification du déclarant, du client, les opérations suspectes, l'analyse du soupçon et les pièces justificatives

Seulement le nom du client et la date de l'opération

La signature du directeur général

Quelle est la première étape dans le processus de signalement interne d'un incident de sécurité financière ?

La transmission de la déclaration à TRACFIN

La reconnaissance d'une situation nécessitant un signalement

L'analyse du soupçon pour caractériser l'incident

La génération d'un accusé de réception

Quel est le niveau d'authentification requis pour les correspondants TRACFIN réguliers sur la plateforme ERMES ?

Authentification simple par identifiant et mot de passe

Authentification forte par certificat RGS niveau deux ou trois sur support physique

Authentification par empreinte digitale

Authentification par reconnaissance faciale

Quel est le délai imposé pour effectuer une déclaration externe à TRACFIN selon l'article L.561-16 du CMF ?

Dans les 24 heures suivant la détection

Avant l'exécution de l'opération suspecte, sauf exceptions

Dans les 7 jours suivant la détection

Immédiatement après la détection

Plateforme de transmission des déclarations à TRACFIN

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