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Questions

Un professionnel peut révéler à un client qu'une déclaration de soupçon a été transmise à TRACFIN.

Vrai
Faux

Un professionnel peut poursuivre une relation d'affaires si un seul signal d'alerte est détecté.

Vrai
Faux

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Impossibilité d'identifier le bénéficiaire effectif
Présentation de documents manifestement incohérents
Client coopératif fournissant toutes les informations requises
Refus du client de répondre aux questions de connaissance client
Catégories :

Refus de relation obligatoire

Relation autorisée

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Signaux comportementaux
2.Signaux transactionnels
3.Signaux structurels
1.Organisation juridique du client
2.Caractéristiques des opérations envisagées ou réalisées
3.Attitude du client face aux demandes de connaissance client

Quels sont les signaux d'alerte comportementaux qui devraient alerter un professionnel quant à un client suspect ?

Refus de fournir les informations requises, évasivité, contradictions dans les déclarations, nervosité excessive, pression pour exécuter rapidement une opération, recours systématique à des intermédiaires
Montants disproportionnés, fractionnement suspect, incapacité à justifier l'origine des fonds, schémas atypiques
Structures complexes, sociétés écrans, montages offshore
Notification de clôture au client, délai de préavis de deux mois

Quelles sont les conséquences pour un professionnel qui révèle à un client qu'une déclaration a été transmise à TRACFIN ?

Aucune conséquence
Amende de vingt-deux mille cinq cents euros
Poursuite pénale
Avertissement officiel

Quel article du Code monétaire et financier prévoit le droit au compte ?

Article L.561-5
Article L.561-8
Article L.312-1
Article L.574-1

Quel article du Code monétaire et financier impose le refus de nouer une relation avec un client suspect ?

Article L.561-5
Article L.561-5-1
Article L.561-8
Article L.312-1

Identification d'un client suspect

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