Base de connaissances
Identifier et repérer les personnes politiquement exposées afin d'atténuer les risques financiers.
Une détection reposant uniquement sur les déclarations des clients est suffisante pour identifier les PPE, selon la décision ACPR n°2014-07.
La décision ACPR n°2014-07 stipule qu'une détection reposant uniquement sur les déclarations des clients est insuffisante. Il est nécessaire de compléter cette auto-déclaration par un criblage automatisé contre des bases de données spécialisées pour une identification fiable des PPE.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Les catégories de PPE sont définies par l'article R.561-18 du CMF et incluent des fonctions politiques, juridictionnelles et autres fonctions spécifiques. Par exemple, les fonctions politiques concernent le Président de la République, tandis que les fonctions juridictionnelles incluent les membres du Conseil d'État.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Membres de la famille
Personnes étroitement associées
Selon l'article R.561-18 II et III du CMF, les membres de la famille incluent le conjoint et les enfants, tandis que les personnes étroitement associées incluent les bénéficiaires effectifs conjoints et les personnes known pour entretenir des liens d'affaires significatifs.
Quelle est la fréquence recommandée pour le filtrage périodique de la base clients contre les bases de données PPE pour les grandes institutions?
Le contexte indique que le filtrage périodique doit être effectué à une fréquence quotidienne pour les grandes institutions afin de détecter en continu les changements de statut des clients existants.
Quelle est la durée pendant laquelle le statut de personne politiquement exposée (PPE) perdure après la cessation des fonctions, selon l'article R.561-18 I du CMF?
Selon l'article R.561-18 I du CMF, le statut de PPE perdure pendant un an après la cessation des fonctions. Cela signifie que les obligations de vigilance renforcée s'appliquent pendant cette période pour les clients ayant exercé des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives.
Quel est l'un des outils de criblage utilisés pour identifier les PPE, selon le contexte fourni?
Le contexte mentionne plusieurs fournisseurs de bases de données pour le criblage des PPE, dont LSEG World-Check, qui couvre plus de cent mille sources dans deux cent quarante pays et soixante-quatre langues. Cet outil est essentiel pour compléter l'auto-déclaration des clients.
Quel document est requis pour justifier l'origine des fonds d'une PPE selon les obligations de vigilance renforcée?
Les obligations de vigilance renforcée exigent une recherche approfondie de l'origine du patrimoine et des fonds. Les justificatifs requis incluent des bulletins de salaire, des avis d'imposition ou des actes de succession. Ces documents sont nécessaires pour vérifier la légitimité des fonds.
Les fourchettes vagues de type « 0 à 500 000 € » sont considérées comme suffisantes pour estimer le patrimoine d'une PPE selon la décision ACPR n°2015-08.
La décision ACPR n°2015-08 stipule que les fourchettes vagues pour estimer le patrimoine sont insuffisantes. Une estimation précise est requise pour respecter les obligations de vigilance renforcée. Par exemple, une estimation détaillée comme « entre 400 000 € et 450 000 € » serait acceptable.
Définition d'une PPE selon l'article L.561-10 1° du CMF
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Une PPE est toute personne exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elle exerce ou a exercées pour le compte d'un État, ou celles qu'exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées.