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Questions

Une détection reposant uniquement sur les déclarations des clients est suffisante pour identifier les PPE, selon la décision ACPR n°2014-07.

Vrai

Faux

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Fonctions politiques≡

2.Fonctions juridictionnelles≡

3.Autres fonctions≡

1.Gouverneur de la Banque de France, ambassadeurs≡

2.Membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation≡

3.Président de la République, Premier ministre, ministres≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Conjoint marié

Enfant

Bénéficiaire effectif conjoint d'une même personne morale

Catégories :

Membres de la famille

Personnes étroitement associées

Quelle est la fréquence recommandée pour le filtrage périodique de la base clients contre les bases de données PPE pour les grandes institutions?

Hebdomadaire

Mensuelle

Quotidienne

Trimestrielle

Quelle est la durée pendant laquelle le statut de personne politiquement exposée (PPE) perdure après la cessation des fonctions, selon l'article R.561-18 I du CMF?

6 mois

1 an

2 ans

3 ans

Quel est l'un des outils de criblage utilisés pour identifier les PPE, selon le contexte fourni?

LSEG World-Check

LexisNexis Risk Insight

Dow Jones Compliance Center

ComplyAdvantage

Quel document est requis pour justifier l'origine des fonds d'une PPE selon les obligations de vigilance renforcée?

Contrat de travail

Avis d'imposition

Acte de succession

Relevés bancaires

Les fourchettes vagues de type « 0 à 500 000 € » sont considérées comme suffisantes pour estimer le patrimoine d'une PPE selon la décision ACPR n°2015-08.

Vrai

Faux

Définition d'une PPE selon l'article L.561-10 1° du CMF

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