Base de connaissances
Identifier les rôles et les responsabilités des principaux organismes institutionnels tels que le GAFI, l'ABE, TRACFIN, l'ACPR et l'AMF dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
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International
Européen
National
Le GAFI agit au niveau international, l'ABE au niveau européen, tandis que TRACFIN, l'ACPR et l'AMF interviennent au niveau national. Cette articulation permet une lutte efficace contre le blanchiment à différents niveaux.
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Chaque organisme a un rôle spécifique : le GAFI fixe les normes internationales, l'ABE coordonne au niveau européen, TRACFIN traite le renseignement financier en France, l'ACPR supervise le secteur bancaire et assurantiel, et l'AMF supervise les marchés financiers.
Quel organisme intergouvernemental indépendant, basé à Paris, est responsable de l'élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme?
Le GAFI (Groupe d'Action Financière) est l'organisme central dans l'architecture internationale de lutte contre le blanchiment. Créé en 1989, il rassemble 39 membres et influence plus de 180 pays à travers ses recommandations, qui couvrent l'ensemble du dispositif préventif et répressif. Son siège est à Paris, au sein de l'OCDE.
Quelle est la sanction maximale que peut prononcer l'ACPR en cas de manquement aux obligations LCB-FT?
L'ACPR peut imposer des sanctions disciplinaires allant jusqu'à 100 millions d'euros. Par exemple, elle a sanctionné Abeille Vie à hauteur de 3,5 millions d'euros pour des carences dans son dispositif LCB-FT concernant les personnes politiquement exposées.
Quelle est la mission principale de TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment d'argent?
TRACFIN, créé en 1990, est la cellule de renseignement financier française. Ses missions incluent la réception et l'analyse des déclarations de soupçon des professionnels assujettis, la lutte contre la criminalité économique et financière, et la transmission de signalements aux autorités compétentes. En 2024, il a reçu plus de 211 000 déclarations de soupçon.
Quel accord a permis à l'ABE d'échanger des informations avec les superviseurs nationaux comme l'ACPR?
Un accord multilatéral signé en 2019 permet à l'ABE d'échanger des informations avec les superviseurs nationaux. Cet accord facilite la coordination et l'harmonisation des pratiques LCB-FT dans l'UE.
Listes publiées par le GAFI pour les juridictions à risques
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Le GAFI publie deux listes pour identifier les juridictions présentant des déficiences stratégiques : la liste 'grise' pour les juridictions sous surveillance renforcée et la liste 'noire' pour les juridictions non coopératives. Ces listes sont basées sur des évaluations mutuelles rigoureuses.
L'AMF est responsable de la supervision LCB-FT des sociétés de gestion de portefeuille.
L'AMF supervise les professionnels de la gestion d'actifs et des marchés financiers, y compris les sociétés de gestion de portefeuille. Elle publie également des analyses sectorielles des risques et coordonne avec TRACFIN pour renforcer la lutte contre le blanchiment.
L'ABE est responsable de la coordination LCB-FT entre superviseurs nationaux depuis 2019.
L'ABE (Autorité Bancaire Européenne) a pris le rôle de chef de file européen pour la coordination LCB-FT entre superviseurs nationaux en 2019. Elle élabore des lignes directrices et normes techniques contraignantes pour harmoniser les pratiques dans l'UE. Son siège est à Paris depuis juin 2019.