Base de connaissances
Mettre en œuvre des protocoles de conformité pour respecter les réglementations anticorruption et d'embargo.
Selon l'AFA, à qui le responsable conformité doit-il être directement rattaché pour préserver son indépendance ?
L'AFA recommande un rattachement direct du responsable conformité à la direction générale pour garantir son indépendance. Bien que 45% des compliance officers soient rattachés à la direction juridique selon l'étude Lexqi de 2018, cette pratique ne respecte pas pleinement les recommandations de l'AFA.
Rôle du comité dédié (tiers à risque élevé)
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Pour les tiers à risque élevé, un comité dédié valide les résultats de la due diligence approfondie qui inclut un audit externe. Ce comité garantit que toutes les vérifications nécessaires ont été réalisées avant l'engagement avec ces tiers.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Indicateurs de mise en œuvre
Indicateurs d'efficacité
Les indicateurs de mise en œuvre mesurent le taux de couverture (cartographie, tiers évalués) et la formation. Les indicateurs d'efficacité évaluent les incidents détectés, le taux de résolution des non-conformités et les résultats des audits. Ces catégories permettent d'évaluer respectivement le déploiement et l'impact du programme.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
La due diligence des tiers est classée en trois niveaux selon leur risque : faible, modéré et élevé. Pour les tiers à faible risque, des contrôles simplifiés suffisent (vérification légale via Kbis et URSSAF). Les tiers à risque modéré nécessitent un screening sur les bases de données de sanctions et un questionnaire standardisé. Les tiers à risque élevé nécessitent une due diligence approfondie incluant un audit externe.
Quelle solution technologique est citée comme offrant une couverture globale des huit piliers Sapin 2 ?
ArengiBox est mentionnée comme une solution proposant une couverture globale des huit piliers Sapin 2, incluant la cartographie des risques, le questionnaire AFA, l'évaluation des tiers, le registre cadeaux et le dispositif d'alerte. D'autres outils comme Descartes Visual Compliance se concentrent sur le screening embargo.
Quelle est la première étape essentielle dans la mise en œuvre d'un programme de conformité anticorruption et embargo ?
La première étape consiste en un diagnostic initial, ou gap analysis, pour évaluer le niveau de maturité existant par rapport aux exigences légales et aux recommandations de l'AFA. Cette phase permet d'identifier les écarts prioritaires et de définir le périmètre de déploiement, y compris les filiales et zones géographiques concernées. Selon le texte, cette phase prend généralement un à deux mois.
Les contrôles comptables anticorruption se limitent uniquement aux honoraires et commissions.
Cette affirmation est fausse. Les contrôles comptables anticorruption incluent plusieurs catégories : honoraires et commissions, dons et sponsoring, frais de marketing et représentation, cadeaux et invitations, notes de frais et comptes d'attente. Ils s'organisent selon trois niveaux conformément aux recommandations de l'AFA.
Le criblage systématique de la base tiers contre les listes de sanctions doit être effectué mensuellement.
Cette affirmation est fausse. Le criblage doit s'effectuer quotidiennement au minimum pour garantir que toute mise à jour des listes soit prise en compte immédiatement. Les outils modernes intègrent une logique floue pour détecter les variations orthographiques et alias.
Durée typique pour la cartographie des risques
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La construction de la cartographie des risques mobilise typiquement trois à six mois. Cette phase implique des ateliers collaboratifs et des entretiens individuels avec les opérationnels pour identifier les scénarios de risque pertinents.