Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Adresse postale américaine
Lieu de naissance en France
Numéro de téléphone américain comme seul numéro
Procuration donnée à une personne ayant une adresse française
Catégories :
Indice américain
Non-indice américain
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Compte Épargne Logement (CEL)≡
2.Plan d'Épargne Logement (PEL)≡
3.Compte courant avec solde > 50 000 USD≡
4.Livret A≡
1.Exempté de déclaration≡
2.Soumis à déclaration≡
Quel organisme assure le contrôle du respect des obligations FATCA en France ?
DGFiP
IRS
OCDE
ACPR
Quelle est la date limite pour la transmission du fichier XML FATCA à la DGFiP pour l'année 2025 ?
15 juin
30 juin
15 juillet
31 juillet
Quel formulaire doit être rempli par un client non-résident américain lors de l'ouverture d'un nouveau compte ?
W-9
W-8BEN
W-8ECI
W-8IMY
Quel est le seuil pour lequel une revue approfondie incluant l'interrogation du chargé de clientèle devient obligatoire pour les comptes préexistants ?
$25 000
$50 000
$500 000
$1 000 000
Pénalité pour information omise ou erronée dans une déclaration FATCA
Cliquer pour voir la réponse
Les institutions financières françaises doivent déclarer directement à l'IRS américain dans le cadre de l'accord FATCA.
Vrai
Faux
Le CRS (Common Reporting Standard) s'applique uniquement aux résidents américains.