Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Identification du déclarant
Identification du client
Description des opérations
Analyse du soupçon
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Quel niveau d'authentification est requis pour les correspondants TRACFIN sur la plateforme ERMES ?
Quelle est la cellule de renseignement financier française à laquelle les opérations suspectes doivent être signalées ?
Quel est le volume maximum autorisé pour les pièces justificatives jointes à une déclaration de suspicion ?
Quel est le critère principal pour caractériser un soupçon dans le cadre du signalement des opérations suspectes ?
Plateforme sécurisée pour les déclarations de soupçon
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Le déclarant bénéficie d'une immunité pénale pour les déclarations effectuées de bonne foi.
La déclaration de soupçon peut être effectuée après l'exécution de l'opération si le professionnel a découvert son caractère suspect postérieurement.