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← Analyser la responsabilité civile des institutions financières, notamment leurs obligations d'information et de conseil.
La responsabilité délictuelle de l'article 1240 peut être invoquée simultanément avec la responsabilité contractuelle...
La responsabilité délictuelle de l'article 1240 peut être invoquée simultanément avec la responsabilité contractuelle pour une même faute.
Vrai
Faux