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← Décrivez la procédure d'agrément des prestataires de services d'investissement en France, y compris leurs succursales.
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Quelle est la condition spécifique concernant l'actionnariat pour les détenteurs de participations qualifiées ?

Quelle est la condition spécifique concernant l'actionnariat pour les détenteurs de participations qualifiées ?

Doivent être des résidents français
Doivent détenir au moins 25% du capital
Font l'objet d'une appréciation de qualité si leur participation atteint ou dépasse 10%
Ne peuvent pas être des personnes morales