Base de connaissances
← Décrivez la procédure d'agrément des prestataires de services d'investissement en France, y compris leurs succursales.
Question
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.PSI français opérant dans un autre État membre via passeport sortant≡
2.PSI de l'EEE en libre prestation de services (LPS)≡
3.Succursales d'entreprises de pays tiers≡
1.Nécessite une succursale agréée en France avec conditions spécifiques≡
2.Possible dès notification à l'AMF/ACPR sans succursale≡
3.Notification à l'ACPR avec délai d'instruction de 1 mois pour LPS ou 3 mois pour une succursale≡