Base de connaissances
← Décrivez le cadre réglementaire français, notamment les rôles du législateur, du ministère de l'Économie et de la Direction générale du Trésor.
Question
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016≡
2.Loi PACTE du 22 mai 2019≡
3.Loi de sécurité financière du 1er août 2003≡
4.Loi du 26 juillet 2013≡
1.Modernisation du secteur financier≡
2.Création de l'AMF≡
3.Renforcement des pouvoirs du HCSF sur l'assurance-vie≡
4.Instituition du HCSF≡