Base de connaissances

← Décrivez le processus d'approbation des produits financiers.
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Quel document doit être inclus dans le dossier de demande d'agrément pour un OPCVM selon l'Instruction DOC-2011-19?

Quel document doit être inclus dans le dossier de demande d'agrément pour un OPCVM selon l'Instruction DOC-2011-19?

Le bilan financier annuel et les états de synthèse
Le prospectus, le DIC/KID, le règlement du fonds ou statuts de la SICAV, le programme d'activité de la société de gestion et la lettre d'engagement du dépositaire
Les rapports des auditeurs externes et les contrats de service
Les prévisions de performance et les analyses de marché