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← Décrivez les types de sanctions administratives et pénales dans le cadre réglementaire français.
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Quelle est la composition de la Commission des sanctions de l'AMF?

Quelle est la composition de la Commission des sanctions de l'AMF?

6 membres incluant deux conseillers d'État
12 membres indépendants du Collège incluant magistrats du Conseil d'État et de la Cour de cassation
8 membres nommés par le Président de la République
10 membres choisis parmi les professionnels de la finance