Base de connaissances
← Décrivez les types de sanctions administratives et pénales dans le cadre réglementaire français.
Question
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Avertissement≡
2.Blâme≡
3.Sanction pécuniaire≡
4.Interdiction temporaire d'exercer≡
1.Notification formelle d'un manquement sans amende≡
2.Condamnation à 3,5 millions d'euros pour CACEIS Bank en 2025≡
3.Retrait de carte professionnelle pour un professionnel≡
4.Critique formelle d'un manquement avec amende légère≡