Base de connaissances

← Expliquez le cadre juridique des instruments financiers et des services d'investissement.
categorization

Question

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

AMF
ACPR
Ordonnance n°2016-827
Article L.532-9 du CMF
Catégories :

Supervision des marchés financiers

Stabilité financière et protection des clients

Transposition légale

Agrément des acteurs