Base de connaissances

← Expliquez le processus législatif européen impliquant le Conseil, la Commission et le Parlement, y compris la procédure du trilogue.
mcq

Quel est le rôle principal du comité de conciliation dans la procédure législative ordinaire ?

Quel est le rôle principal du comité de conciliation dans la procédure législative ordinaire ?

Proposer une nouvelle législation
Négocier un compromis entre le Parlement et le Conseil
Approuver définitivement le texte législatif
Consulter les parlements nationaux