Base de connaissances

← Expliquez le processus législatif européen impliquant le Conseil, la Commission et le Parlement, y compris la procédure du trilogue.
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Quelle institution européenne détient le monopole de l'initiative législative ?

Quelle institution européenne détient le monopole de l'initiative législative ?

Le Parlement européen
Le Conseil de l'Union européenne
La Commission européenne
La Cour de justice de l'Union européenne