Base de connaissances

mcq

Quelles sont les étapes du processus d'élaboration du Règlement général de l'AMF ?

Identification du besoin, consultation publique, adoption, homologation, publication

Proposition par les parties prenantes, vote du Collège, homologation, publication, évaluation

Étude de faisabilité, consultation interne, adoption, homologation, évaluation

Identification du besoin, consultation interne, vote du Collège, homologation, évaluation