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Quelles sont les étapes du processus d'élaboration du Règlement général de l'AMF ?

Quelles sont les étapes du processus d'élaboration du Règlement général de l'AMF ?

Identification du besoin, consultation publique, adoption, homologation, publication
Proposition par les parties prenantes, vote du Collège, homologation, publication, évaluation
Étude de faisabilité, consultation interne, adoption, homologation, évaluation
Identification du besoin, consultation interne, vote du Collège, homologation, évaluation