Base de connaissances

categorization

Question

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Vérification de la qualité des dossiers d'adhésion (article L.541-4 II)

Transmission annuelle du rapport d'activité au 31 mai (article 325-42)

Respect des règles sur les conflits d'intérêts

Catégories :

Obligation légale (L)

Exigence réglementaire (R)

Règle déontologique (D)