Base de connaissances

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Question

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Contrôle des conditions d'adhésion≡

2.Contrôle périodique≡

3.Médiation et règlement des différends≡

4.Formation continue≡

1.Article L.541-4 II du CMF≡

2.Article 325-38 du Règlement général≡

3.Règlements intérieurs des associations et médiateur de l'AMF≡

4.Instruction DOC-2020-04≡