Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Agents immobiliers (loi Hoguet)≡
2.Syndics de copropriété≡
3.Courtiers IOBSP ou IAS≡
1.Montant adapté aux fonds gérés≡
2.115 000 euros minimum≡
3.30 000 euros pendant 3 ans puis 110 000 euros≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Dommages corporels causés à un client
Faute intentionnelle
Erreur dans l'analyse de la situation client
Non-respect délibéré des règles AMF
Catégories :
Risques couverts par la RCP
Exclusions typiques
Quelle est la couverture minimale d'assurance RCP pour une personne morale employant deux salariés ou plus selon l'article D.541-9 ?
150 000 euros par sinistre et par année
300 000 euros par sinistre et 600 000 euros par année
450 000 euros par sinistre et 900 000 euros par année
500 000 euros par sinistre et 1 000 000 euros par année
Quel est le montant minimal de garantie financière requis pour un courtier IOBSP ou IAS manipulant des fonds clients ?
30 000 euros
115 000 euros
300 000 euros
600 000 euros
Quel article du Code monétaire et financier interdit aux CIF de recevoir des fonds de leurs clients autres que ceux destinés à rémunérer leur activité ?
L.541-3
L.541-6
L.541-9
D.541-9
Quel article du Code monétaire et financier impose la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour les Conseillers en Investissements Financiers ?
L.541-1
L.541-2
L.541-3
L.541-4
Les clauses contractuelles avec les prestataires TIC doivent être renforcées conformément aux exigences DORA.
Vrai
Faux
La garantie financière protège les fonds confiés par les clients, tandis que l'assurance RCP couvre les dommages causés par l'activité professionnelle.