Base de connaissances
Identifiez les différents acteurs impliqués dans l'intermédiation et la distribution d'instruments financiers, notamment PSI, EI, EC et SGP.
Source officielle pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement
Cliquer pour voir la réponse
Le REGAFI, accessible sur www.regafi.fr, recense ces acteurs avec des informations telles que le numéro SIREN, le code LEI, la nature de l'agrément et les services autorisés. C'est un outil essentiel pour vérifier l'agrément des acteurs financiers.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
PSI
Autres
Les PSI incluent les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et certains établissements de crédit. Les autres acteurs ne relèvent pas de cette catégorie. Cette distinction est importante pour appliquer le cadre réglementaire approprié.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
L'agrément des acteurs financiers est délivré par différentes autorités selon leur catégorie. Par exemple, l'ACPR agréé les entreprises d'investissement, tandis que l'AMF agréé les sociétés de gestion de portefeuille. Cette distinction est cruciale pour comprendre le cadre réglementaire applicable.
Quelle est la catégorie d'acteurs qui inclut les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les établissements de crédit ayant un agrément pour les services d'investissement ?
Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) constituent une catégorie générique définie à l'article L.531-1 du Code monétaire et financier. Cette catégorie est cruciale car elle détermine le cadre réglementaire applicable à ces acteurs.
Quelle autorité délivre l'agrément pour les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ?
Selon l'article L.532-9 du Code monétaire et financier, l'agrément des SGP est exclusivement délivré par l'AMF. Cette distinction est importante car d'autres acteurs comme les entreprises d'investissement (EI) sont agréés par l'ACPR.
Quel est le capital social minimum requis pour une société de gestion de portefeuille (SGP) ?
Le capital social minimum pour une SGP s'élève à 125 000 euros, avec une majoration de 0,02% au-delà de 250 millions d'euros d'encours sous gestion. Cette exigence est fixée par la réglementation pour assurer la solidité financière des SGP.
Quel article du Code monétaire et financier définit les établissements de crédit ?
L'article L.511-1 du CMF définit les établissements de crédit comme des personnes morales dont l'activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits. Cette définition est fondamentale pour distinguer ces acteurs des autres intervenants financiers.
Les sociétés de gestion de portefeuille doivent désigner un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) détenteur d'une carte professionnelle AMF.
Conformément aux articles 316 et suivants du Règlement général de l'AMF, toute SGP doit désigner un RCCI possessing a carte professionnelle AMF. Cette exigence vise à garantir la conformité et la bonne gouvernance des SGP.
Les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises à des exigences allégées en vertu du règlement IFR/IFD.
Le règlement IFR/IFD classe les entreprises d'investissement en trois catégories. La classe 1 bis, qui regroupe les entreprises systémiques ou avec des actifs supérieurs à 30 milliards d'euros, fait l'objet d'une supervision renforcée, et non d'exigences allégées. Les exigences allégées concernent la classe 3.