Base de connaissances

← Analyser les frais et les obligations de communication liés aux instruments financiers.
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Quel article impose aux prestataires de disposer de procédures de comparaison des frais entre produits similaires ?

Quel article impose aux prestataires de disposer de procédures de comparaison des frais entre produits similaires ?

Article 24, paragraphe 4 de la directive MIF 2
Article 50 du Règlement délégué 2017/565
Article 54, paragraphe 9 du Règlement délégué
Article L. 533-12-4 du CMF