Base de connaissances
Décrivez les règles et les responsabilités liées au conseil aux clients.
Selon la directive MIF 2, quel article pose les principes généraux d'information des clients ?
L'article 24 de la directive 2014/65/UE pose les principes généraux d'information des clients. Cela inclut les obligations de transparence et de communication des informations essentielles pour que les clients puissent prendre des décisions éclairées.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Conseil indépendant
Conseil non indépendant
Le conseil indépendant suppose une évaluation diversifiée des instruments financiers et l'interdiction des rétrocessions, tandis que le conseil non indépendant permet la perception de rétrocessions sous certaines conditions.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Le test d'adéquation (suitability test) s'applique aux services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille, tandis que le test de caractère approprié (appropriateness test) s'applique aux services comme la réception-transmission d'ordres et l'exécution d'ordres.
Quel article impose la remise d'un rapport d'adéquation préalablement à toute transaction conseillée ?
L'article 55 du Règlement délégué impose la remise d'un rapport d'adéquation préalablement à toute transaction conseillée. Ce rapport doit expliquer en quoi la recommandation répond aux préférences et au profil du client.
Quel article du Règlement délégué 2017/565 détaille les informations à collecter pour le test d'adéquation ?
L'article 54 du Règlement délégué 2017/565 détaille les informations à collecter pour le test d'adéquation, notamment sur les connaissances et l'expérience, la situation financière et les objectifs d'investissement du client.
Le test de caractère approprié inclut l'analyse de la situation financière du client.
Le test de caractère approprié, prévu à l'article 56 du Règlement délégué, se limite à la collecte des informations sur les connaissances et l'expérience du client, sans intégrer la situation financière ni les objectifs d'investissement.
Les trois axes complémentaires pour le test d'adéquation ?
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Les trois axes complémentaires pour le test d'adéquation sont : les connaissances et l'expérience, la situation financière, et les objectifs d'investissement. Ces axes permettent d'évaluer si un service ou un produit est adapté au profil du client.
Les enregistrements relatifs aux tests d'adéquation doivent être conservés pendant trois ans minimum.
Conformément à l'article L. 533-16 du CMF, les enregistrements doivent être conservés pendant cinq ans minimum. Cela garantit la traçabilité et la conformité des conseils fournis.
Depuis quelle date le Règlement délégué 2021/1253 impose-t-il de recueillir les préférences en matière de durabilité du client ?
Depuis août 2022, le Règlement délégué 2021/1253 impose de recueillir les préférences en matière de durabilité du client pour adapter les conseils aux attentes en termes de responsabilité sociale et environnementale.