Base de connaissances

← Décrivez les règles et les responsabilités liées au conseil aux clients.
scq

Quel article impose la remise d'un rapport d'adéquation préalablement à toute transaction conseillée ?

Quel article impose la remise d'un rapport d'adéquation préalablement à toute transaction conseillée ?

Article 53
Article 54
Article 55
Article 56