L'article 9 de la directive déléguée 2017/593 détaille les obligations du producteur. Parmi celles-ci, la définition du marché cible positif doit inclure cinq catégories obligatoires : le type de client visé, les connaissances et l'expérience requises, la situation financière, la tolérance au risque et les objectifs et besoins. Ces éléments sont précisés par les orientations ESMA de 2023.

Le texte détaille les obligations spécifiques des producteurs et des distributeurs. Les producteurs doivent définir le marché cible, réaliser des tests de scénarios, et effectuer une revue périodique. Les distributeurs doivent obtenir des informations sur le produit, comprendre le produit, et affiner le marché cible sans l'élargir.

Le texte distingue clairement les obligations des producteurs et des distributeurs. Les producteurs doivent définir le marché cible, réaliser des tests de scénarios et effectuer une revue périodique. Les distributeurs doivent obtenir des informations sur le produit, comprendre le produit et affiner le marché cible sans l'élargir.

Les orientations ESMA, référencées ESMA35-43-620 puis ESMA35-43-3448 dans leur version révisée d'août 2023, précisent les modalités pratiques de la gouvernance des produits. Ces orientations sont cruciales pour comprendre comment appliquer les principes de la directive MIF 2.

La synthèse des contrôles SPOT de l'AMF en 2021 a révélé plusieurs pratiques insuffisantes. Parmi celles-ci, on trouve une démarche passive des distributeurs vis-à-vis des producteurs et une définition incomplète du marché cible pour dix à vingt pour cent des produits. Ces défauts soulignent l'importance d'une collaboration active entre producteurs et distributeurs.

Le texte mentionne que le European MiFID Template, développé par l'AMAFI, est un format standardisé qui facilite les échanges d'informations entre producteurs et distributeurs. Ce document est crucial pour la remontée d'informations sur les ventes hors marché cible, les réclamations et autres informations utiles pour la revue du produit.

Selon le texte, le distributeur peut affiner le marché cible défini par le producteur mais ne peut pas l'élargir. Cette précision est donnée dans le contexte des obligations du distributeur, qui doivent comprendre le produit et adapter leur marché cible à leur propre clientèle sans le modifier de manière inappropriée.

Le texte indique que la stratégie de distribution doit être cohérente avec le marché cible défini par le producteur. Cela fait partie des principes fondateurs posés par la directive MIF 2 et est essentiel pour garantir que les instruments financiers répondent aux besoins des clients finaux.

Les cinq critères obligatoires pour définir le marché cible positif selon les orientations ESMA 2023 sont : le type de client visé (détail, professionnel, contrepartie éligible), les connaissances et l'expérience requises, la situation financière (capacité à supporter des pertes), la tolérance au risque (profil prudent, équilibré ou orienté vers le risque) et les objectifs et besoins (horizon d'investissement et préférences de durabilité depuis 2022).