Base de connaissances

← Expliquez les pouvoirs d'intervention des autorités de réglementation nationales et de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les produits.
scq

Quel principe justifie l'intervention de l'ESMA uniquement lorsque les autorités nationales n'ont pas agi de manière ...

Quel principe justifie l'intervention de l'ESMA uniquement lorsque les autorités nationales n'ont pas agi de manière adéquate ?

Le principe de proportionnalité
Le principe de subsidiarité
Le principe d'égalité
Le principe de transparence