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Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Épargne salariale et produits d'investissement
Immobilier et finance alternative
Actifs numériques et innovations financières
Quel principe de la médiation de consommation impose que le médiateur ne doit recevoir aucune instruction sur le traitement des dossiers individuels ?
Quel est le rôle principal du médiateur de l'AMF dans le cadre des litiges financiers ?
Quel est le délai maximum pour que le médiateur de l'AMF rende sa proposition de solution à partir de la réception des documents complets ?
Le médiateur de l'AMF peut être nommé pour une durée indéterminée.
La proposition du médiateur est contraignante pour les parties en cas de refus.
Directive européenne transposée en droit français en 2015 pour la médiation de consommation
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Combien de juristes composent l'équipe dédiée du médiateur de l'AMF ?