Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Canaux de signalement
Obligations légales
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Quelles sont les sources institutionnelles que le RCCI doit surveiller pour la veille réglementaire ? (Sélectionnez toutes les réponses pertinentes)
Quelles sont les sanctions encourues en cas de divulgation de l'identité d'un lanceur d'alerte ? (Sélectionnez toutes les réponses pertinentes)
Quel est le rôle principal du RCCI en matière de veille réglementaire ?
Quel est le délai maximum pour fournir un retour d'information au lanceur d'alerte selon la loi ?
La veille réglementaire se limite à faire des renvois vers des textes réglementaires sans analyse des implications pratiques.
La connaissance personnelle des faits est toujours requise pour qu'un signalement soit recevable.