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Question

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Loi Sapin II≡

2.Code monétaire et financier (art. L.634-1 à L.634-4)≡

3.Loi Waserman≡

4.Directive européenne 2019/1937≡

1.Impose des procédures internes pour le signalement des manquements≡

2.Modifie la Loi Sapin II≡

3.Transpose la Directive européenne 2019/1937≡

4.Encadre le dispositif d'alerte professionnelle en France≡