Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Doit être enregistré
Ne doit pas être enregistré
Quelles communications doivent être enregistrées conformément à l'article 16(7) de MiFID II ?
Quelle est la durée minimale de conservation des enregistrements selon l'article 321-73 du règlement général de l'AMF ?
Quel est le format requis pour le stockage des enregistrements conformément aux exigences techniques ?
Quel article du règlement délégué 2017/565 détaille les modalités techniques et organisationnelles de la conservation des communications ?
Obligation d'information préalable du client sur l'enregistrement des communications
Cliquer pour voir la réponse
Les durées de conservation des enregistrements sont toujours de cinq années.
Les clients peuvent demander une copie des enregistrements les concernant, délivrée sur support durable.