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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Accompagnement vers l'accord≡
2.Information sur les conditions de saisine≡
3.Instruction contradictoire≡
4.Préparation du dossier≡
5.Examen de recevabilité≡
1.Examiner les documents des deux parties et formuler des recommandations≡
2.Formuler une proposition non contraignante et veiller à son exécution≡
3.Vérifier si le dossier respecte les critères légaux (délai, compétence, etc.)≡
4.Informer le client des modalités pour saisir le médiateur≡
5.Rédiger une description claire du cas avec chronologie et pièces justificatives≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Réclamation préalable écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois
Contrats et ordres passés
Examen de recevabilité dans un délai de trois semaines
Proposition non contraignante du médiateur
Preuve de la réclamation préalable
Catégories :

Conditions à respecter pour la saisine

Pièces justificatives à fournir

Étapes du processus

Quels sont les motifs d'irrecevabilité les plus fréquents pour une saisine du médiateur de l'AMF en 2024 ?

Litiges hors compétence de l'AMF, absence de réclamation préalable, saisine tardive, action judiciaire en cours, demande de consultation juridique
Manque de pièces justificatives, litiges complexes, absence de solution proposée, délai de réponse dépassé
Erreurs de formulaire, absence de signature, documents illisibles, délai de traitement trop long
Médiateur indisponible, parties non coopératives, manque de preuves, litige non quantifiable

Quel pourcentage des saisines du médiateur de l'AMF se fait par formulaire en ligne en 2024 ?

40%
50%
60%
70%

Quel est le taux d'adhésion aux avis du médiateur de l'AMF en 2024 ?

85%
90%
93%
95%

Quel est le délai moyen pour une réponse d'irrecevabilité par le médiateur de l'AMF en 2024 ?

5 jours
11 jours
15 jours
2 mois

Mission du médiateur de l'AMF

Cliquer pour voir la réponse

La saisine du médiateur de l'AMF peut se faire uniquement par courrier postal.

Vrai
Faux

La proposition du médiateur est contraignante pour les parties.

Vrai
Faux