Base de connaissances

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Quels sont les motifs d'irrecevabilité les plus fréquents pour une saisine du médiateur de l'AMF en 2024 ?

Litiges hors compétence de l'AMF, absence de réclamation préalable, saisine tardive, action judiciaire en cours, demande de consultation juridique

Manque de pièces justificatives, litiges complexes, absence de solution proposée, délai de réponse dépassé

Erreurs de formulaire, absence de signature, documents illisibles, délai de traitement trop long

Médiateur indisponible, parties non coopératives, manque de preuves, litige non quantifiable